Travaux en régie : l'offre, les rapports et la facture

Forfait, prix unitaire ou régie : ce que vous savez décide

Le choix ne dépend pas de ce qui arrange le client, mais de ce que vous savez au moment d'écrire l'offre. Le Code des obligations ne connaît que deux régimes, le prix ferme (art. 373) et le prix déterminé « d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur » (art. 374), qui s'applique aussi quand le prix n'a été fixé qu'approximativement. La norme SIA 118, si votre offre s'y réfère, distingue en plus les prix unitaires, globaux et forfaitaires, la régie et le devis indicatif (art. 38 à 57).

Un même devis peut mélanger les régimes : la cuisine posée au forfait, la reprise du mur derrière en régie. C'est même la façon la plus claire de montrer au client ce qui est ferme et ce qui dépend du terrain. La norme SIA 118 parle alors de contrat fixant plusieurs genres de prix (art. 42).

Écrire l'offre en régie sans laisser de blanc

Une offre en régie n'a pas de total ferme, mais elle doit dire comment le total se calculera. Ce qu'elle ne dit pas se discute sur la facture, et c'est presque toujours l'artisan qui cède. Six lignes suffisent :

• Les taux par catégorie : chef d'équipe, ouvrier qualifié, aide, apprenti. Un taux unique « par heure » se conteste dès qu'un apprenti apparaît sur le rapport. Les fourchettes par métier sont dans notre tableau des taux horaires d'artisan en Suisse romande.
• La règle de comptage : au quart d'heure, première heure entière, temps de trajet compris ou non.
• Les machines à l'heure ou à la journée, et les bennes au forfait, location et évacuation comprises.
• Les matériaux : prix d'achat plus un supplément annoncé en pourcentage, qui couvre la commande, le transport et le stockage.
• Les majorations : soir, samedi, dimanche, urgence, en pourcentage du taux.
• Les rapports : qui les signe côté client, et à quelle fréquence vous les remettez.

Sans prix convenu, la SIA 118 renvoie aux tarifs de régie des associations professionnelles (art. 49), et les conditions générales de l'État de Vaud en font un plafond : le maître admet vos prix jusqu'au tarif de régie des associations locales en vigueur au moment de l'exécution. Écrire vos taux dans l'offre vous évite d'être ramené à un tarif que vous n'avez pas choisi.

Le rapport de régie, pièce maîtresse de la facture

En régie, le prix se calcule d'après la valeur du travail (art. 374 CO), et c'est à vous de prouver ce travail (art. 8 CC). Le rapport de régie est cette preuve, à condition d'être rempli le jour même et signé pendant que tout le monde se souvient du chantier. La SIA 118 y consacre son article 47, et les conditions générales vaudoises sont plus strictes encore : un rapport par jour, signé, transmis à la direction des travaux dans les sept jours, faute de quoi il est refusé.

En pratique, la signature fait présumer que les heures sont exactes, sans valoir reconnaissance de dette : le client peut encore contester un taux ou une heure inutile. Mais il ne pourra plus soutenir que l'ouvrier n'était pas là, et c'est la contestation la plus fréquente.

Une régie de maçon chiffrée sur trois jours à Morges

Un maçon reprend les murs d'une cuisine après la dépose de l'ancienne : démolition d'un galandage, saignées et reprises d'enduit dont personne ne connaît l'état avant d'ouvrir. L'offre, acceptée, prévoit une régie plafonnée à 5'500.00 CHF HT, avec avis au client dès que le cumul atteint 75% du plafond. Taux annoncés : chef d'équipe 105.00, maçon 92.00, aide 78.00 CHF de l'heure, matériaux au prix d'achat plus 15%, véhicule 45.00 CHF par jour.

Mardi soir, le cumul de 4'179.00 CHF dépasse le seuil d'avis de 4'125.00 CHF (75% de 5'500). Le maçon envoie un message au client : il reste une demi-journée, environ 400 CHF, le plafond tiendra. Ce message d'une ligne vaut plus que toute clause, car le client ne découvrira rien sur la facture.

La facture reprend les rapports ligne par ligne et les joint en annexe : le client retrouve sur chaque ligne une signature qu'il a déjà donnée. Le supplément sur matériaux figure sur sa propre ligne plutôt que noyé dans le prix, et la TVA de 8.1% s'applique à tout, déplacements et benne compris. Pour un petit dépannage, le même principe tient sur quatre lignes, comme le montre notre exemple de dépannage sanitaire en régie.

Plafond, estimation, avis : trois promesses différentes

Le client demande presque toujours « combien ça va coûter ». Trois réponses sont possibles, et elles n'engagent pas l'artisan de la même façon.

• Un plafond est un engagement : au-delà, vous travaillez à vos frais, sauf travaux supplémentaires commandés. Il se justifie quand vous avez vu assez du chantier pour le fixer avec une marge.
• Une estimation (le devis approximatif de l'art. 375 CO, le devis indicatif de l'art. 56 SIA 118) n'engage pas sur le montant. Mais si elle est dépassée « dans une mesure excessive » sans que le client y soit pour quelque chose, il peut se départir du contrat, ou, pour une construction sur son terrain, demander une réduction convenable du prix ou arrêter les travaux en payant une indemnité équitable. La loi ne donne aucun pourcentage.
• Un seuil d'avis ne limite rien, il vous oblige à prévenir. C'est la clause la moins risquée pour l'artisan et la plus rassurante pour le client.

Même sans clause, l'art. 365 al. 3 CO vous oblige à informer immédiatement le client de toute circonstance qui compromet l'exécution régulière de l'ouvrage, sous peine d'en supporter les conséquences. Un mur pourri derrière le carrelage en est une. Le prévenir avant de continuer, c'est respecter la loi et garder le droit de facturer ces heures.

Régie sans ordre et heures contestées : les pièges qui coûtent

La SIA 118 consacre un article entier (art. 45) aux travaux en régie exécutés sans ordre de la direction des travaux, signe que c'est là que naissent les litiges. Trois situations reviennent souvent en Suisse romande :

• Le supplément demandé oralement sur un chantier au forfait, « tant que vous y êtes ». Sans trace écrite, il devient une faveur. Un message avec le taux et une estimation, confirmé par le client, suffit à en faire une régie facturable.
• Les rapports rassemblés en fin de chantier. Trois semaines après, le client ne se souvient plus de la journée de l'apprenti, et vous non plus.
• Le temps de trajet et d'attente que l'offre ne mentionnait pas. Le client le découvre sur la facture et le conteste en entier, alors qu'il l'aurait accepté s'il avait été écrit.

La régie n'exige aucune forme particulière de devis : la loi ne prévoit pas de liste de mentions obligatoires, comme le rappelle notre guide sur ce que doit contenir un devis en Suisse. Mais une offre en régie qui ne dit ni les taux ni la règle de comptage renvoie le prix à un tarif d'association ou à un juge.

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