Conditions générales d'utilisation

Chiffr est un outil en ligne qui permet aux artisans, indépendants et PME de créer des devis et des factures à partir d'une description, tapée ou dictée. Le service rapproche vos demandes de votre catalogue de prix, applique vos tarifs et génère des documents au format suisse. Les présentes conditions générales d'utilisation (les CGU) régissent l'accès et l'usage du service.

L'utilisation de Chiffr nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les tenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Chiffr propose une période d'essai et plusieurs formules d'abonnement :

• Essai : 5 devis offerts pour tester le service, sans carte bancaire.
• Solo : CHF 9.90 par mois.
• Pro : CHF 24.90 par mois.
• Sur mesure : sur devis, selon vos besoins.

La facturation des abonnements payants est gérée via notre prestataire de paiement Stripe. Les abonnements sont mensuels, sans engagement de durée, et résiliables depuis votre espace. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et peuvent être modifiés moyennant une information préalable.

En utilisant Chiffr, vous vous engagez à :

• utiliser le service conformément aux lois en vigueur ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service ;
• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou abusives ;
• disposer des droits nécessaires sur les données que vous importez ou saisissez.

Le service, sa marque, son interface et ses contenus restent la propriété exclusive de Chiffr. Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le service, mais un simple droit d'utilisation personnel et non exclusif pour la durée de votre abonnement.

Vous restez seul propriétaire des données que vous saisissez (devis, factures, clients, catalogue). Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour héberger et traiter ces données afin de vous fournir le service.

Chiffr est un outil d'aide à la création de devis et de factures. Vous restez seul responsable du contenu, de l'exactitude des montants, des quantités et des prix, ainsi que de la conformité légale et fiscale des documents que vous produisez et envoyez à vos clients.

Le service est fourni en l'état. Dans les limites permises par le droit applicable, Chiffr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Il vous appartient de vérifier chaque document avant son envoi.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale du service, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage abusif ou illicite du service. Vous pouvez exporter vos documents avant la fermeture de votre compte.

Ces conditions générales d'utilisation peuvent être mises à jour périodiquement, afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En continuant à utiliser le service après une modification, vous acceptez les CGU révisées.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses, sous réserve d'une disposition légale impérative contraire.