Conditions générales d'utilisation

Chiffr est un outil en ligne qui permet aux artisans, indépendants et PME de créer des devis et des factures à partir d'une description, tapée ou dictée, et de remplir des soumissions (bordereaux d'appels d'offres) à partir du document reçu. Le service rapproche vos demandes de votre catalogue de prix, applique vos tarifs et génère des documents au format suisse. Les présentes conditions générales d'utilisation (les CGU) régissent l'accès et l'usage du service.

L'utilisation de Chiffr nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les tenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Chiffr propose une période d'essai et plusieurs formules d'abonnement :

• Essai : 30 jours et 5 générations par l'IA offerts pour tester le service, sans carte bancaire. Ensuite, sans abonnement, vos documents restent consultables et téléchargeables, mais vous n'en créez plus de nouveaux.
• Solo : CHF 9.90 par mois hors TVA, 10 devis et 10 factures par mois.
• Pro : CHF 24.90 par mois hors TVA.
• Collègue en plus (Pro) : CHF 4.00 par mois hors TVA et par personne, ajouté à l'abonnement au prorata. La formule Solo est réservée à une seule personne.
• Options (Solo et Pro) : Soumissions, CHF 49.- par mois hors TVA, après 2 soumissions offertes ; Multilingue (devis et factures en allemand et en anglais), CHF 7.90 par mois hors TVA. Connecteur Bexio (Pro) : CHF 7.90 par mois hors TVA. Multilingue et Bexio s'essaient gratuitement 14 jours, une fois par entreprise ; sans annulation de votre part avant la fin de l'essai, l'option devient payante et s'ajoute à votre abonnement. Un rappel vous est envoyé par e-mail 3 jours avant.
• Modules (Solo et Pro) : Coût de revient, CHF 9.90 par mois hors TVA ; Chantiers et planning, CHF 24.90 par mois hors TVA ; Heures et équipe, CHF 29.00 par mois hors TVA ; les trois ensemble, CHF 54.00 par mois hors TVA. Avec Chantiers et planning ou Heures et équipe, un profil chantier est compris ; chaque profil chantier actif en plus coûte CHF 9.00 par mois hors TVA, ajouté à l'abonnement au prorata. Chaque module s'essaie gratuitement 14 jours, une fois par entreprise, aux mêmes conditions que les options. Ce sont des prix de lancement, sans garantie de tarif : ils peuvent évoluer moyennant une information préalable de 30 jours.
• Sur mesure : sur devis, selon vos besoins.

La facturation des abonnements souscrits sur le site est gérée via notre prestataire de paiement Stripe. Les abonnements souscrits depuis l'application iOS sont facturés par Apple sur votre compte Apple, et se gèrent dans les réglages de ce compte. Dans les deux cas, les abonnements sont mensuels, sans engagement de durée, et reconduits automatiquement jusqu'à résiliation. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA : la TVA de 8.1 % s'y ajoute sur la facture. Un abonnement souscrit sur le site avant le 17 octobre 2026 garde son prix TVA comprise. Un abonnement souscrit depuis l'application iOS est au prix affiché par l'App Store, TVA comprise. Les prix de Solo et Pro sont des prix de lancement réservés à un nombre limité d'abonnés ; le prix du jour de la souscription reste celui de l'abonné tant qu'il ne résilie pas. Les prix peuvent être modifiés moyennant une information préalable.

En utilisant Chiffr, vous vous engagez à :

• utiliser le service conformément aux lois en vigueur ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service ;
• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou abusives ;
• disposer des droits nécessaires sur les données que vous importez ou saisissez.

Le service, sa marque, son interface et ses contenus restent la propriété exclusive de Chiffr. Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le service, mais un simple droit d'utilisation personnel et non exclusif pour la durée de votre abonnement.

Vous restez seul propriétaire des données que vous saisissez (devis, factures, clients, catalogue). Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour héberger et traiter ces données afin de vous fournir le service.

Chiffr est un outil d'aide à la création de devis, de factures et de soumissions. Vous restez seul responsable du contenu, de l'exactitude des montants, des quantités et des prix, ainsi que de la conformité légale et fiscale des documents que vous produisez, envoyez à vos clients ou déposez auprès d'un maître d'ouvrage.

Les soumissions sont lues automatiquement à partir du document que vous importez, parfois complétées par notre équipe. Cette lecture peut omettre un poste, mal reconnaître une quantité, une unité ou une case, ou mal reporter un total. Les prix proposés par le service (prix estimés, prix indicatifs, suggestions) sont des ordres de grandeur sans valeur d'offre. Il vous appartient de vérifier chaque poste, chaque quantité, chaque prix et chaque total, par rapport au document d'origine, avant d'envoyer ou de déposer un document. Signalez-nous toute erreur constatée : nous la corrigeons dans la mesure du possible, sans obligation de résultat.

Les calculs du module Heures (soldes, heures supplémentaires, droit aux vacances, récapitulatifs et exports destinés aux salaires) et les fonctions d'encaissement (rapprochement bancaire, référence et bulletin QR, export de TVA) sont des aides de gestion. Ils ne remplacent ni le contrôle de votre fiduciaire, ni vos obligations d'employeur et de contribuable. Il vous appartient de vérifier les montants, les heures et les rattachements avant de payer un salaire, de déclarer la TVA ou de relancer un client. Vous conservez vos propres exports de vos données ; Chiffr ne répond pas d'une perte de données, sauf faute intentionnelle ou négligence grave.

Le service est fourni en l'état. Dans les limites permises par le droit applicable, Chiffr ne répond pas des dommages causés par une négligence légère, ni des dommages indirects, notamment un manque à gagner, une offre écartée, un marché perdu ou un prix offert trop bas. Dans tous les cas, la responsabilité de Chiffr est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze mois précédant l'événement dommageable. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale du service, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Si vous avez souscrit sur le site, la résiliation se fait depuis votre espace. Si vous avez souscrit depuis l'application iOS, elle se fait dans les réglages de votre compte Apple, au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage abusif ou illicite du service. Vous pouvez exporter vos documents avant la fermeture de votre compte.

Ces conditions générales d'utilisation peuvent être mises à jour périodiquement, afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En continuant à utiliser le service après une modification, vous acceptez les CGU révisées.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses, sous réserve d'une disposition légale impérative contraire.