Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est Chiffr, éditeur du service accessible sur chiffr.ch. Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@chiffr.ch.

La présente politique décrit la manière dont nous traitons vos données dans le cadre de l'utilisation de Chiffr, en conformité avec la nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis septembre 2023.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Données de compte : adresse email, nom de l'entreprise et informations fournies lors de l'inscription.
• Données métier : devis, factures, fiches clients et catalogue de prix que vous créez ou importez dans l'application.
• Données techniques de connexion : adresse IP, type de navigateur, journaux d'accès et données d'usage, collectées automatiquement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• fournir le service : génération de devis et de factures à partir de vos descriptions, gestion de votre catalogue et de vos clients ;
• gérer votre compte, votre abonnement et la facturation ;
• assurer la sécurité, prévenir les abus et résoudre les incidents techniques ;
• communiquer avec vous au sujet du service (support, informations importantes).

Vos données sont stockées en Suisse. La base de données, les comptes et les fichiers que vous déposez (logo, photos de chantier, documents et bordereaux importés) sont hébergés dans un centre de données situé à Zurich.

Leur traitement, en revanche, peut avoir lieu hors de Suisse : pour fournir le service, vos données transitent par des prestataires tiers, qui agissent en qualité de sous-traitants :

• Supabase : hébergement de la base de données, des fichiers et de l'authentification, dans un centre de données en Suisse (Zurich).
• Vercel : hébergement de l'application. Le code qui répond à vos requêtes s'exécute dans un centre de données situé à Francfort, dans l'Union européenne. Rien n'y est conservé durablement, hormis les journaux techniques d'exécution.
• OpenAI : traitement par intelligence artificielle des descriptions que vous saisissez, de vos dictées et des documents que vous importez, afin de générer et structurer vos devis. Ces contenus ne sont pas utilisés pour entraîner leurs modèles. Ils peuvent être conservés jusqu'à trente jours aux seules fins de détection des abus, puis sont supprimés.
• Resend :envoi des emails transactionnels et de notification. Pour les emails de suivi que nous vous adressons (bienvenue, conseils de démarrage), Resend nous indique si et quand vous les avez ouverts, au moyen d'une image invisible insérée dans le message. Les emails que vous envoyez à vos propres clients depuis Chiffr ne sont pas suivis. Le lien en bas de chaque email de suivi vous en désabonne.
• Stripe : traitement sécurisé des paiements et gestion des abonnements.

Chacun de ces prestataires ne traite vos données que dans la mesure nécessaire à la prestation qui lui est confiée, et reste tenu à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Sur notre site (chiffr.ch), nous utilisons deux types de cookies et technologies similaires :

• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à votre connexion (authentification, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure et de marketing : le pixel Meta (Facebook) et la Conversions API associée, qui nous permettent de mesurer l'efficacité de nos publicités, ainsi que Microsoft Clarity, qui enregistre de manière anonymisée les interactions (clics, défilement, parcours) afin de comprendre comment le site est utilisé et de l'améliorer. Ils ne sont activés qu'avec votre consentement préalable.

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure n'est déposé et aucune donnée n'est transmise à Meta ou à Microsoft. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

Lorsque vous y consentez, des données limitées (identifiants techniques, adresse email hachée, adresse IP) peuvent être transmises à Meta Platforms à des fins de mesure publicitaire, et des données d'interaction et techniques (adresse IP, pages consultées, mouvements de souris et clics) à Microsoft Clarity à des fins de mesure d'audience. Ces transferts sont encadrés conformément à la nLPD.

Vos données sont stockées en Suisse. Leur traitement, lui, fait intervenir les sous-traitants énumérés à la section 4, dont certains sont situés dans l'Union européenne ou aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés soit par le Data Privacy Framework Suisse–États-Unis, que le Conseil fédéral reconnaît depuis le 15 septembre 2024 comme offrant un niveau de protection adéquat pour les entreprises qui y sont certifiées, soit, à défaut, par des clauses contractuelles types et par les engagements de sous-traitance du prestataire, conformément aux exigences de la nLPD.

Chaque sous-traitant n'est autorisé à traiter vos données que pour la prestation qui lui est confiée. Les contenus confiés à l'intelligence artificielle ne servent pas à entraîner de modèles.

Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte est actif et que cela reste nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, ou pour respecter nos obligations légales (notamment comptables). À la suppression de votre compte, vos données sont effacées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Les données sensibles, comme les jetons d'accès aux intégrations, sont chiffrées avant stockage, et l'accès aux données de chaque organisation est cloisonné au niveau de la base de données.

Conformément à la nLPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à la suppression de vos données ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité, c'est-à-dire à recevoir vos données dans un format exploitable.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@chiffr.ch. Nous donnons suite à votre demande dans les meilleurs délais.

La présente politique est soumise au droit suisse. Le for exclusif pour tout litige relatif au traitement de vos données est en Suisse, sous réserve d'une disposition légale impérative contraire.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement, afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.